Yol TarifiLa marque est un signe permettant de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Le droit des marques régit, au niveau national et international, le dépôt, l’enregistrement, la protection et la mise en œuvre effective des droits des marques contre les atteintes. Dans un contexte de mondialisation des activités commerciales, la définition d’une stratégie de marque efficace est essentielle afin de sécuriser la protection juridique, préserver la valeur de la marque et maintenir son caractère distinctif sur le marché.
En vertu du principe de territorialité, les droits des marques acquis dans un pays ne produisent effet que sur le territoire de ce pays. Ainsi, pour disposer de droits opposables dans d’autres États, le titulaire doit déposer des demandes d’enregistrement nationales auprès des offices compétents des pays dans lesquels la protection est recherchée.
Toutefois, grâce aux demandes internationales de marque déposées auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et aux mécanismes de protection multi-pays offerts par le Protocole de Madrid, les titulaires peuvent obtenir une protection juridique dans plusieurs pays au moyen d’un dépôt unique. Par ailleurs, nous coordonnons les procédures de protection régionale, notamment les demandes de Marque de l’Union européenne (EUTM) auprès de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), ainsi que les demandes déposées auprès de l’ARIPO (Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle) conformément au Protocole de Banjul, produisant effet dans les États membres désignés.
Notre cabinet adopte une approche stratégique, adaptée à chaque juridiction et orientée business, afin d’accompagner les clients nationaux et internationaux dans la protection et le développement de leurs marques sur les marchés mondiaux.
Procédures de Dépôt et d’Enregistrement des Marques
Notre cabinet prend en charge les procédures d’enregistrement de marque de A jusqu’à Z afin d’assurer la protection juridique des marques en Turquie et à l’étranger. La préparation des dossiers, la détermination des classes selon la Classification de Nice, la définition de la stratégie de dépôt et le suivi rigoureux de la procédure figurent au cœur de nos services. Le choix des classes à enregistrer est notamment déterminant pour réduire le risque des actions en déchéance pour défaut d’usage à un stade ultérieur.
Nos services principaux incluent :
Lors des procédures d’enregistrement, nous proposons des solutions garantissant sécurité juridique, efficacité économique et protection à long terme, en tenant compte des pratiques du TÜRKPATENT, de la législation en vigueur et de la jurisprudence.
Enregistrement International des marques et suivi des procédures devant l’OMPI
Dans le cadre de l’enregistrement international des marques, des dépôts à l’étranger et des procédures devant l’OMPI, nous fournissons un accompagnement complet visant à protéger efficacement les marques en Turquie et sur les marchés internationaux. Nous gérons à la fois les dossiers des clients étrangers opérant en Turquie ou souhaitant y entrer et les démarches des clients turcs visant une protection à l’étranger.
Nous assurons la préparation, la coordination et le suivi des demandes internationales déposées auprès de l’OMPI conformément au Protocole de Madrid, en conformité avec la législation et la pratique en vigueur.
Services principaux :
Contentieux des Marques, Litiges Internationaux et Modes de Règlement
Les litiges relatifs aux marques prennent souvent une dimension internationale lorsqu’une marque est enregistrée ou utilisée dans plusieurs pays, ce qui requiert une analyse juridique multi-niveaux. Notre cabinet fournit ainsi une représentation et un conseil complets tant en Turquie qu’à l’international.
Nos clients incluent des titulaires de marques nationaux et étrangers, des groupes multinationaux et des investisseurs entrant sur le marché turc. Les dossiers sont abordés stratégiquement devant les juridictions nationales, dans le cadre des procédures devant l’OMPI, ainsi que devant les autorités judiciaires étrangères.
Services principaux :
Contentieux en Turquie
Litiges Internationaux
Nous évaluons les litiges conformément à la législation turque, notamment le Code de la Propriété Industrielle Turc n° 6769 et le Code de Commerce Turc, ainsi qu’aux instruments juridiques internationaux applicables, tels que la Convention de Paris, le Protocole de Madrid et l’Accord sur les ADPIC en tenant également compte des législations étrangères pertinentes, afin d’élaborer une stratégie contentieuse coordonnée et adaptée à chaque juridiction.
Cession et Licence de Marques
La cession et la licence de marques, au niveau national et international, revêtent une importance stratégique pour protéger la valeur commerciale de la marque, la positionner sur les marchés mondiaux et gérer les risques juridiques. Notre cabinet accompagne ses clients en Turquie et à l’international dans les opérations de cession et de licence.
Services principaux :
Conseil Stratégique en Droit des Marques
L’ensemble des sujets traités ci-dessus est abordé dans une perspective de conseil stratégique global visant à assurer la sécurité juridique, préserver l’avantage concurrentiel et soutenir une croissance durable sur les marchés internationaux. Notre cabinet offre un accompagnement intégré et orienté résultats en droit des marques, enregistrement international, procédures devant l’OMPI, contentieux, licences et cessions, ainsi qu’en élaboration de stratégies de marque par pays. Nous serons ravis de développer des solutions pérennes et anticipant les risques, alignées sur les objectifs commerciaux de nos clients.